Décret n°2018-55 du 31 janvier 2018

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

Art. 15

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Modification des délais d'affichage et de rectification des listes pour le vote par correspondance

Résumé. Le décret modifie les règles de vote par correspondance pour les commissions consultatives paritaires, en rallongeant les délais d'affichage et de rectification des listes.

A modifié les dispositions suivantes :

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