Décret n°2018-55 du 31 janvier 2018

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et publication du décret

Résumé. Ce décret s'appliquera lors du prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique territoriale.

En vigueur depuis le 3 février 2018

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Application aux prochaines élections des représentants du personnel

Résumé. Ce décret s'appliquera lors du prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique territoriale.

Les dispositions du présent décret sont applicables au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale.

En vigueur depuis le 3 février 2018

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret charge trois ministres de veiller à son application et à sa publication officielle.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 3 février 2018

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Article 17
Article 18