Décret n°2018-55 du 31 janvier 2018

Article 17

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Article 17

Les dispositions du présent décret sont applicables au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale.

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En vigueur depuis le 3 février 2018

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Application aux prochaines élections des représentants du personnel

Résumé. Ce décret s'appliquera lors du prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique territoriale.

Les dispositions du présent décret sont applicables au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale.

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En vigueur depuis le samedi 3 février 2018

Source : Légifrance