Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D333-3

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Ajout de l'enseignement de spécialité dans les formations secondaires

Résumé. Le décret ajoute l'enseignement de spécialité aux formations secondaires et précise que le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les programmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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