Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D334-3

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Suppression de la mention des séries dans les épreuves du baccalauréat général

Résumé. Le décret modifie la description des épreuves du baccalauréat général en supprimant la mention des séries.

A modifié les dispositions suivantes :

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