Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D334-14

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Conservation des notes pour les candidats en situation de handicap

Résumé. La loi permet aux candidats en situation de handicap de conserver leurs notes des épreuves terminales du premier groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

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