Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D334-15-1

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Modification des modalités d'organisation du baccalauréat général

Résumé. Les épreuves du baccalauréat général peuvent se dérouler via des moyens audiovisuels, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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