Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D336-7

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Extension des dispenses d'épreuves pour les bacheliers

Résumé. Les élèves avec un bac général ou technologique peuvent maintenant être dispensés de certaines épreuves, même pour obtenir une mention.

A modifié les dispositions suivantes :

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