Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D336-7-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes du contrôle continu en cas d'échec

Résumé. Les élèves qui redoublent ou interrompent leur scolarité après un échec gardent leurs notes du contrôle continu de première.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance