Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D336-8

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Uniformisation des règles de notation pour toutes les épreuves

Résumé. Les épreuves facultatives du code de l'éducation sont maintenant notées de la même manière que les autres épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

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