Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018

Article 29

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D336-14

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Précision sur la conservation des notes et clarification de la définition du handicap

Résumé. Le décret précise que seules les notes des examens finaux du premier groupe sont conservées et clarifie la définition du handicap.

A modifié les dispositions suivantes :

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