Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision sur la conservation des notes et clarification de la définition du handicap
Résumé. Le décret précise que seules les notes des examens finaux du premier groupe sont conservées et clarifie la définition du handicap.
A modifié les dispositions suivantes :