Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D336-17

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Modification des règles pour les sujets d'examen du baccalauréat technologique

Résumé. Les sujets des épreuves du bac techno sont choisis par le ministre ou les recteurs, et les épreuves de contrôle continu sont centralisées dans une banque nationale numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

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