Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D334-7-1

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Conservation des notes du contrôle continu en cas d'échec

Résumé. Les élèves qui redoublent ou interrompent leur scolarité après un échec conservent leurs notes du contrôle continu de première.

A modifié les dispositions suivantes :

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