Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D334-7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuves pour les titulaires du baccalauréat

Résumé. Les élèves ayant déjà obtenu un baccalauréat sont dispensés de certaines épreuves, même s'ils ne peuvent pas obtenir de mention.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance