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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense d'épreuves pour les titulaires du baccalauréat
Résumé. Les élèves ayant déjà obtenu un baccalauréat sont dispensés de certaines épreuves, même s'ils ne peuvent pas obtenir de mention.
A modifié les dispositions suivantes :