Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D334-9

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Interdiction d'évaluer ses propres élèves lors des épreuves écrites

Résumé. Les examinateurs ne peuvent plus évaluer leurs propres élèves lors des épreuves écrites terminales et communes de contrôle continu.

A modifié les dispositions suivantes :

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