Code de l'éducation

Article D334-9

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Article D334-9

Au cours des épreuves terminales de l'examen du baccalauréat général, les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.

Les épreuves terminales écrites et les évaluations ponctuelles sont corrigées sous couvert de l'anonymat.

Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que du nom de son établissement d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 29 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Impartialité dans la correction du baccalauréat

Résumé. Les professeurs ne peuvent pas corriger leurs propres élèves pendant les épreuves du baccalauréat, et les copies sont anonymes.

Au cours des épreuves terminales de l'examen du baccalauréat général, les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.

Les épreuves terminales écrites et les évaluations ponctuelles sont corrigées sous couvert de l'anonymat.

Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que du nom de son établissement d'origine.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2021

Modifié parDécret n°2021-983 du 27 juillet 2021art. 6 : Suppression de l'interdiction de correction des copies par les enseignants

En résumé. Le texte modifie les types d'évaluations anonymisées et supprime la règle interdisant aux examinateurs d'évaluer leurs élèves lors des évaluations communes.

En vigueur du vendredi 31 juillet 2020 au mercredi 28 juillet 2021

Modifié parDécret n°2020-923 du 29 juillet 2020art. 1 : Suppression de la mention 'de contrôle continu' dans les évaluations

En résumé. Suppression de la mention « de contrôle continu » dans les références aux épreuves communes écrites et aux évaluations communes, simplifiant la formulation.

En vigueur du lundi 3 juin 2019 au jeudi 30 juillet 2020

Modifié parDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018art. 9 : Interdiction d'évaluer ses propres élèves lors des épreuves écrites

En résumé. L'article précise que l'anonymat s'applique désormais aux épreuves terminales écrites et aux épreuves communes écrites de contrôle continu, et interdit aux examinateurs d'évaluer leurs élèves de l'année en cours lors de ces épreuves, tout en supprimant la mention de la fin de l'année scolaire.

En vigueur du samedi 29 août 2015 au dimanche 2 juin 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-1066 du 26 août 2015art. 1 : Anonymat des délibérations du baccalauréat général

En résumé. L’article précise que l’anonymat s’applique désormais à la délibération, empêchant le jury de connaître les noms et l’établissement des candidats, et le cadre est limité au baccalauréat général.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance