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Délai de réponse pour l'accord préalable des prestations
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R315-14, Art. R315-15, Art. R315-16, Art. R315-17
Décret n°2018-661 du 26 juillet 2018
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R315-14, Art. R315-15, Art. R315-16, Art. R315-17
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R315-14, Art. R315-15, Art. R315-16, Art. R315-17
crée
Source : Légifrance
Délai de réponse pour la prise en charge des soins
Code de la sécurité sociale · art. R315-15 (M)
Autorisation préalable pour le remboursement de certains médicaments
Code de la sécurité sociale · art. R315-14 (M)
Consultation dématérialisée des décisions de contrôle médical
Code de la sécurité sociale · art. R315-16 (VD)
Rapport annuel sur les accords préalables de prise en charge
Code de la sécurité sociale · art. R315-17 (VD)
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.