Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des agents inclus dans l’effectif du comité technique
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-695 du 2 août 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'action sociale et des familles
Art. R315-27
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles des comités techniques d'établissement
Décret n°2018-695 du 2 août 2018 · art. 12
Fonctionnement des comités sociaux d'établissement
Code de l'action sociale et des familles · art. R315-27 (M)
Art. 2
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Décret n°91-155 du 6 février 1991
Aide aux personnes en difficulté
Code de l'action sociale et des familles