Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'élection des représentants des personnels
Résumé. Le décret modifie les règles d'élection des représentants des personnels au sein du comité consultatif national en ajoutant de nouvelles catégories d'électeurs et en précisant les exclusions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 7 : Conditions de vote pour les représentants du comité consultatif national
→ Version 2 : Extension et modification des conditions d'éligibilité électorale
→ Version 2 : Extension et modification des conditions d'éligibilité électorale
- Décret n°2016-1065 du 3 août 2016Art. 7
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