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Modification des modalités de vote électronique pour les représentants du personnel
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-695 du 2 août 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance