A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Ajout d'un nouveau diplôme
- Code de l'éducationArt. D612-32-2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'école polytechnique
Abrogé par Décret n°2026-752 du 6 août 2026 - art. 4
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 613-2 (Création de diplômes propres par les établissements d'enseignement supérieur), D. 612-32-1 (Attribution du grade de licence pour les diplômes de premier cycle) à D. 612-32-4 (Délivrance du grade de licence) et D. 711-3 (Liste des grands établissements d'enseignement supérieur) ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2018,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-32-2
1 version
1 modifié
Abrogé par Décret n°2026-752 du 6 août 2026 - art. 4
Créé le 9 août 2018 · Abrogé le 9 août 2026
Le grade de licence du diplôme de premier cycle de l'école polytechnique est conféré aux étudiants obtenant le diplôme à compter de la session 2020.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D683-2, Art. D684-2
1 version
2 modifiés
Abrogé par Décret n°2026-752 du 6 août 2026 - art. 4
Créé le 9 août 2018 · Abrogé le 9 août 2026
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 août 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Abrogé depuis le dimanche 9 août 2026
Abrogé parDécret n°2026-752 du 6 août 2026art. 4
En vigueur du jeudi 9 août 2018 au samedi 8 août 2026