Code de l'éducation

Article D711-3

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Article D711-3

Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

1° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

2° Collège de France ;

3° Conservatoire national des arts et métiers ;

4° CentraleSupélec ;

4-1° CY Cergy Paris Université ;

4-2° Ecole de l'air et de l'espace ;

4-3° Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE ;

5° Ecole des hautes études en santé publique ;

6° Ecole des hautes études en sciences sociales ;

6-1° Ecole nationale de l'aviation civile ;

7° Ecole nationale des chartes ;

8° Ecole nationale des ponts et chaussées ;

8-1° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

9° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

10° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;

10-1° Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

10-2° (Abrogé) ;

11° Ecole nationale supérieure maritime ;

12° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;

12-1° Ecole navale ;

12-2° Ecole polytechnique ;

13° Ecole pratique des hautes études ;

14° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;

15° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;

16° Institut de physique du Globe de Paris ;

17° Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;

18° Institut d'études politiques de Paris ;

19° Institut Mines-Télécom ;

20° Institut national des langues et civilisations orientales ;

21° Institut national d'histoire de l'art ;

22° Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;

24° Institut polytechnique de Bordeaux ;

25° Institut polytechnique de Grenoble ;

26° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

28° Muséum national d'histoire naturelle ;

29° Observatoire de Paris ;

30° Université de Lorraine ;

31° Université Paris-Dauphine ;

32° Université Paris sciences et lettres (Université PSL) ;

33° Observatoire de la Côte d'Azur ;

34° Université Grenoble Alpes ;

35° Université Côte d'Azur ;

36° Université Polytechnique Hauts-de-France ;

37° L'Université Paris-Panthéon-Assas ;

38° Université Gustave Eiffel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 10 septembre 2025

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Liste des grands établissements d'enseignement supérieur

Résumé. L'article liste les établissements d'enseignement supérieur qui bénéficient du statut de grand établissement, leur accordant une certaine autonomie.

Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

1° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

2° Collège de France ;

3° Conservatoire national des arts et métiers ;

4° CentraleSupélec ;

4-1° CY Cergy Paris Université ;

4-2° Ecole de l'air et de l'espace ;

4-3° Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE ;

5° Ecole des hautes études en santé publique ;

6° Ecole des hautes études en sciences sociales ;

6-1° Ecole nationale de l'aviation civile ;

7° Ecole nationale des chartes ;

8° Ecole nationale des ponts et chaussées ;

8-1° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

9° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

10° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;

10-1° Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

10-2° (Abrogé) ;

11° Ecole nationale supérieure maritime ;

12° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;

12-1° Ecole navale ;

12-2° Ecole polytechnique ;

13° Ecole pratique des hautes études ;

14° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;

15° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;

16° Institut de physique du Globe de Paris ;

17° Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;

18° Institut d'études politiques de Paris ;

19° Institut Mines-Télécom ;

20° Institut national des langues et civilisations orientales ;

21° Institut national d'histoire de l'art ;

22° Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;

24° Institut polytechnique de Bordeaux ;

25° Institut polytechnique de Grenoble ;

26° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

28° Muséum national d'histoire naturelle ;

29° Observatoire de Paris ;

30° Université de Lorraine ;

31° Université Paris-Dauphine ;

32° Université Paris sciences et lettres (Université PSL) ;

33° Observatoire de la Côte d'Azur ;

34° Université Grenoble Alpes ;

35° Université Côte d'Azur ;

36° Université Polytechnique Hauts-de-France ;

37° L'Université Paris-Panthéon-Assas ;

38° Université Gustave Eiffel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 2025 au mardi 9 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-105 du 3 février 2025art. 32 : Réorganisation des écoles sous tutelle ministérielle

En résumé. Ajout d'un nouvel établissement, l'École nationale des travaux publics de l'État, au statut de grand établissement.

En vigueur du jeudi 20 février 2025 au vendredi 28 février 2025

Modifié parDécret n°2025-143 du 17 février 2025art. 5 : Ajout de CY Cergy Paris Université aux grands établissements

En résumé. L'article ajoute CY Cergy Paris Université comme grand établissement et rénumérote les sous‑articles 4‑1 à 4‑3.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au mercredi 19 février 2025

Modifié parDécret n°2024-1081 du 29 novembre 2024art. 32 : Retrait d'une école militaire de la liste des établissements sous tutelle

En résumé. L’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne a été abrogée, remplacée par la mention (Abrogé) dans la liste des grands établissements.

En vigueur du vendredi 19 juillet 2024 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parDécret n°2024-845 du 16 juillet 2024art. 3 : Ajout de l'Université Côte d'Azur dans le Code de l'éducation

En résumé. Suppression des établissements 23 et 27 et ajout de l’Université Côte d’Azur, avec réindexation des numéros

En vigueur du dimanche 12 novembre 2023 au jeudi 18 juillet 2024

Modifié parDécret n°2023-1034 du 8 novembre 2023art. 4 : Modification du statut des IEP et ajout de l'Université Grenoble Alpes

En résumé. Le texte ajoute l’Université Grenoble Alpes à la liste des établissements publics bénéficiant du statut de grand établissement.

En vigueur du vendredi 10 novembre 2023 au samedi 11 novembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1029 du 7 novembre 2023art. 25 : Ajout de l'Observatoire de la Côte d'Azur aux grands établissements

En résumé. Ajout de l'Observatoire de la Côte d'Azur à la liste des établissements grand établissement.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 9 novembre 2023

Modifié parDécret n°2022-1535 du 8 décembre 2022art. 27 : Création de l'École d'économie et de sciences sociales quantitatives

En résumé. Ajout de l'École d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse‑TSE au statut de grand établissement, sans suppression d'autres institutions.

En vigueur du lundi 28 novembre 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1475 du 24 novembre 2022art. 3 : Ajout de l'Université PSL aux grands établissements

En résumé. Ajout de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) à la liste des grands établissements.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 27 novembre 2022

Modifié parDécret n°2021-1723 du 20 décembre 2021art. 18 : Modification des désignations des établissements d'enseignement supérieur liés à l'agriculture

En résumé. Le texte a supprimé l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement, qui est désormais abrogé.

En vigueur du lundi 1 novembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1421 du 29 octobre 2021art. 8 : Modification de la liste des écoles supérieures sous tutelle du ministère de la défense

En résumé. Deux nouvelles écoles supérieures de techniques avancées, dont une branche Bretagne, ont été ajoutées à la liste des grands établissements.

En vigueur du vendredi 2 juillet 2021 au dimanche 31 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-862 du 30 juin 2021art. : Ajout du terme 'et de l’espace' au nom de l’École de l’air

En résumé. L'article a simplement étendu la désignation de l'Ecole de l'air en y ajoutant la dimension spatiale, passant de « Ecole de l'air » à « Ecole de l'air et de l'espace ».

En vigueur du jeudi 31 décembre 2020 au jeudi 1 juillet 2021

Modifié parDécret n°2020-1748 du 28 décembre 2020art. 23 : Changement de nom d'un institut

En résumé. Le texte n’a subi qu’une modification de nom : l’institut du point 17 passe de « Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement » à « Institut national des sciences et industries du vivant et de l’environnement ».

En vigueur du samedi 28 décembre 2019 au mercredi 30 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1459 du 26 décembre 2019art. 33 : Remplacement de Montpellier Sup Agro par un nouvel institut national

En résumé. Le texte supprime l’ancienne école agronomique de Montpellier et introduit un nouvel institut dédié à l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, tout en supprimant l’ancienne école des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 27 décembre 2019

Modifié parDécret n°2018-1158 du 14 décembre 2018art. 5 : Ajout de l'École de l'air aux grands établissements sous tutelle du ministère de la défense

En résumé. Un nouvel établissement, l’École de l’air, a été ajouté comme grand établissement, numéroté 4‑1, ce qui a décalé la numérotation des entrées suivantes.

En vigueur du mardi 1 mai 2018 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parDécret n°2018-249 du 5 avril 2018art. 33 : Transfert des écoles ENAC et ENSG

En résumé. Un nouvel établissement, l'École nationale de l'aviation civile, a été ajouté comme grand établissement, introduit sous le numéro 6-1.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 30 avril 2018

Modifié parDécret n°2016-1427 du 21 octobre 2016art. 6 : Ajout de l'École navale aux grands établissements

En résumé. L'édition actuelle ajoute l'École navale au statut de grand établissement et déplace l'École polytechnique de la position 12-1 à 12-2, modifiant ainsi la numérotation.

En vigueur du samedi 19 mars 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-318 du 16 mars 2016art. 2 : Modification des noms d'instituts d'enseignement supérieur agricole

En résumé. Le nom de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage a été modifié en ajoutant le qualificatif « national ».

En vigueur du samedi 26 septembre 2015 au vendredi 18 mars 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015art. 45 : Classement de l'École polytechnique parmi les grands établissements

En résumé. Ajout de l’École polytechnique au statut de grand établissement.

En vigueur du vendredi 15 mai 2015 au vendredi 25 septembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015art. 24 : Changement du nom de l'Université Paris-Dauphine

En résumé. Le dernier établissement listé a été renommé, simplifiant son intitulé.

En vigueur du lundi 9 février 2015 au jeudi 14 mai 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-132 du 6 février 2015art. 3 : Remplacement du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques

En résumé. Le premier établissement de la liste a été remplacé par l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier, remplaçant le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 8 février 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014art. 36 : Suppression de vieux règlements sur les écoles d'ingénieurs

En résumé. L'établissement "Ecole centrale des arts et manufactures" a été remplacé par "CentraleSupélec" dans la liste des grands établissements.

Source : Légifrance