Décret n°2018-79 du 9 février 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4124-1-1, Art. D4124-2, Art. R4125-2, Art. R4125-4, Art. R4125-7, Art. R4125-15, Art. R4125-20-1, Art. R4125-21, Art. R4125-27, Art. R4125-28, Art. R4142-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4125-9, Art. R4125-1-1

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Modification des règles d'élection des conseils départementaux

Résumé. Le décret modifie les règles des élections pour les conseils départementaux des professions médicales, notamment en créant de nouvelles procédures et en ajustant les délais et conditions de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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