Décret n°2018-79 du 9 février 2018

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique

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Modification des élections dans les professions médicales

Résumé. Le décret modifie les règles d'élection et d'organisation des conseils et chambres disciplinaires pour plusieurs professions médicales.
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Modification des règles d'élection des conseils départementaux

Résumé. Le décret modifie les règles des élections pour les conseils départementaux des professions médicales, notamment en créant de nouvelles procédures et en ajustant les délais et conditions de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Réforme de l'organisation disciplinaire des infirmiers

Résumé. Le décret modifie l'organisation et les élections de la chambre disciplinaire des infirmiers, en simplifiant sa structure et en précisant les règles de vote.

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Modification des règles d'élection et de décision pour les kinésithérapeutes

Résumé. Le décret modifie les règles des élections et des décisions au sein du Conseil national des masseurs-kinésithérapeutes et des chambres disciplinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'élection pour les chambres disciplinaires

Résumé. Les règles d'élection des membres des chambres disciplinaires des pédicures-podologues sont alignées sur celles des médecins, avec une durée de mandat fixée à trois ans pour les premiers élus.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 11 février 2018

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique
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