Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réforme de l'organisation disciplinaire des infirmiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout du seuil minimal et maximal des membres élusCode de la santé publiqueArt. R4311-89 : Composition de la chambre disciplinaire des infirmiers
→ Version 3 : Ajout d’une durée d’éligibilitéCode de la santé publiqueArt. R4311-90 : Élections à la chambre disciplinaire des infirmiers
→ Version 3 : Changement d'entité d'annonce et mise à jour des références législatives
- Code de la santé publiqueArt. D4311-88, Art. R4311-89, Art. R4311-90, Art. R4311-91-1, Art. R4311-93, Art. R4311-94