Décret n°2018-79 du 9 février 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. D4311-88, Art. R4311-89, Art. R4311-90, Art. R4311-91-1, Art. R4311-93, Art. R4311-94

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Réforme de l'organisation disciplinaire des infirmiers

Résumé. Le décret modifie l'organisation et les élections de la chambre disciplinaire des infirmiers, en simplifiant sa structure et en précisant les règles de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

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