Décret n°2018-79 du 9 février 2018

Chapitre II : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des règles disciplinaires pour les professionnels de santé

Résumé. Le décret simplifie les règles d'appel pour les médecins et dentistes en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, et prolonge la date limite pour les pharmaciens de demander une autorisation.
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Suppression de l'indication 'de première instance' dans les chambres disciplinaires

Résumé. Les règles d'appel et la composition des chambres disciplinaires pour les médecins et dentistes en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française sont simplifiées en supprimant la mention 'de première instance'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation du délai pour les demandes d'autorisation d'exercice en pharmacie à usage intérieur

Résumé. Les pharmaciens en exercice avant le 31 décembre 2015 peuvent demander une autorisation jusqu'au 31 mars 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 11 février 2018

Chapitre II : Dispositions diverses
Article 5
Article 6