Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1411-2

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Modification des outils de mise en œuvre de la stratégie nationale de santé

Résumé. La stratégie nationale de santé est désormais mise en œuvre par des plans et programmes plus efficaces.

A modifié les dispositions suivantes :

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