Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins, Art. D1411-59, Art. D1411-60, Art. D1411-61

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Suppression des articles sur les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins

Résumé. Le décret supprime les articles définissant les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins pour les personnes démunies.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soinsCode de la santé publiqueArt. D1411-59 : Programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes démuniesCode de la santé publiqueArt. D1411-60 : Comité régional pour l'accès aux soins des personnes démunies
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins, Art. D1411-59, Art. D1411-60, Art. D1411-61

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