Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins, Art. D1411-59, Art. D1411-60, Art. D1411-61