Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018

Chapitre IX : Représentation des professions de santé libérales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de nom du schéma régional de santé

Résumé. Le décret change le nom d'un plan de santé pour le simplifier.
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Modification de la désignation du schéma régional d’organisation des soins

Résumé. Le décret remplace l'expression 'schéma régional d’organisation des soins' par 'schéma régional de santé' pour simplifier la désignation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 28 septembre 2018

Chapitre IX : Représentation des professions de santé libérales
Article 17