Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation du schéma régional d’organisation des soins
Résumé. Le décret remplace l'expression 'schéma régional d’organisation des soins' par 'schéma régional de santé' pour simplifier la désignation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4031-2 : Rôle des unions régionales dans l'organisation des soins
→ Version 3 : Simplification du nom du schéma régional
→ Version 3 : Simplification du nom du schéma régional
- Code de la santé publiqueArt. R4031-2
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