Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018

Section 1 : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus entre l'agence régionale de santé et les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrats d'objectifs pour les établissements de santé

Résumé. Les contrats entre les hôpitaux et les agences de santé fixent des objectifs clairs pour mieux gérer le système de santé.
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Modification des objectifs stratégiques dans les contrats d'établissement de santé

Résumé. Les contrats d'établissement de santé intègrent désormais des objectifs quantifiés et une meilleure maîtrise du système sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 28 septembre 2018

Section 1 : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus entre l'agence régionale de santé et les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé
Article 18