Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018
Chapitre X : Etablissements et services de santé
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des règles d'organisation des établissements de santé
Résumé. Le décret modifie les règles pour mieux organiser les hôpitaux et services de santé en France.
En vigueur depuis le vendredi 28 septembre 2018
Chapitre X : Etablissements et services de santé
Section 1 : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus entre l'agence régionale de santé et les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé
Section 2 : Equipement sanitaire
Section 3 : Autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds
Section 4 : Organisation des établissements de santé
Section 5 : Biologie médicale