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Modification des références aux schémas régionaux et interrégionaux de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension du champ d’évaluation aux schémas régionaux et interrégionauxCode de la santé publiqueArt. R6122-24 : Indicateurs d'évaluation pour les établissements de santé
→ Version 4 : Révision du cadre référentiel des indicateursCode de la santé publiqueArt. R6122-27 : Autorisation des activités et équipements dans les établissements de santé
→ Version 3 : Modification du cadre d’autorisation et ajout de responsabilités administratives
- Code de la santé publiqueArt. R6122-23, Art. R6122-24, Art. R6122-27, Art. R6122-29, Art. R6122-30, Art. R6122-31, Art. R6122-32-1, Art. R6122-32-2, Art. R6122-34, Art. R6122-42, Art. R6123-14, Art. R6123-32-6, Art. R6123-51, Art. R6123-88, Art. R6123-74, Art. R6123-101, Art. R6123-108
A abrogé les dispositions suivantes :