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Modification terminologique pour les laboratoires de biologie médicale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification terminologique du cadre géographiqueCode de la santé publiqueArt. D6211-16 : Calcul de l'offre d'examens de biologie médicale par zone
→ Version 2 : Clarification du périmètre territorial et mise à jour des références aux schémas régionauxCode de la santé publiqueSct. Section unique : Compatibilité des contrats de coopération avec le schéma régional de santé
- Code de la santé publiqueArt. D6211-1, Art. D6211-16, Sct. Section unique : Compatibilité des contrats de coopération avec le schéma régional de santé, Art. R6212-1, Art. R6222-4, Art. R6222-5, Art. D6222-11