Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-494 du 22 juin 1998

Art. 5

- Décret n°2000-84 du 31 janvier 2000

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants d'aide forfaitaire pour la réduction du temps de travail

Résumé. Le montant de l'aide forfaitaire pour la réduction du temps de travail est fixé selon un barème annexé au décret, et varie en fonction de la date de signature ou d'application des conventions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-494 du 22 juin 1998Art. 5 → Version 3Décret n°2000-84 du 31 janvier 2000Art. 6 → Version 2
- Décret n°98-494 du 22 juin 1998
Art. 5
- Décret n°2000-84 du 31 janvier 2000
Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance