Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de calcul des cotisations sociales pour les marins
Résumé. La réduction de cotisations pour les marins prend désormais en compte les revenus d'activité selon le code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-1002 du 2 novembre 1998Art. 9 → Version 2
- Décret n°98-1002 du 2 novembre 1998Art. 9