Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-1002 du 2 novembre 1998

Art. 9

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Modification des critères de calcul des cotisations sociales pour les marins

Résumé. La réduction de cotisations pour les marins prend désormais en compte les revenus d'activité selon le code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-1002 du 2 novembre 1998Art. 9 → Version 2
- Décret n°98-1002 du 2 novembre 1998
Art. 9

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