Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'assiette des cotisations pour les marins du commerce
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-89 du 2 février 2000Art. 16
Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-89 du 2 février 2000
Art. 16
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-89 du 2 février 2000Art. 16
Source : Légifrance