Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-89 du 2 février 2000

Art. 16

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Modification de l'assiette des cotisations pour les marins du commerce

Résumé. Les cotisations dues à la Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce sont désormais calculées sur les revenus d'activité pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-89 du 2 février 2000Art. 16 → Version 2
- Décret n°2000-89 du 2 février 2000
Art. 16

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