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Modification du calcul de l'indemnité de retraite additionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002Art. 6-1
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004Art. 6
Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002
Art. 6-1
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002Art. 6-1
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004Art. 6
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