Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002

Art. 6-1

- Décret n°2004-878 du 26 août 2004

Art. 6

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Modification du calcul de l'indemnité de retraite additionnelle

Résumé. Le calcul de l'indemnité de retraite additionnelle de la fonction publique est ajusté pour inclure un signe positif devant le montant forfaitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-634 du 29 avril 2002Art. 6-1 → Version 2Décret n°2004-878 du 26 août 2004Art. 6 → Version 3
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002
Art. 6-1
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004
Art. 6

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