Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des réductions de cotisations pour les marins salariés
Résumé. Les marins salariés voient leurs cotisations et contributions réduites selon leur salaire, avec des coefficients variables selon les années.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-304 du 2 avril 2003Art. 1 → Version 3
- Décret n°2003-304 du 2 avril 2003Art. 1