Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-304 du 2 avril 2003

Art. 1

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Modification des réductions de cotisations pour les marins salariés

Résumé. Les marins salariés voient leurs cotisations et contributions réduites selon leur salaire, avec des coefficients variables selon les années.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-304 du 2 avril 2003Art. 1 → Version 3
- Décret n°2003-304 du 2 avril 2003
Art. 1

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