Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1113 du 16 septembre 2011

Art. 5, Art. 8

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Modification des règles d'exonération des cotisations sociales

Résumé. Le décret modifie les règles d'exonération des cotisations sociales pour les emplois transférés en zone de restructuration de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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