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Fixation du taux de cotisation obligatoire pour les contrats d'accompagnement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la définition des rémunérations brutesDécret n°2016-1856 du 23 décembre 2016Art. 1 : Fixation du taux de cotisation pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi
→ Version 2 : Précision sur la définition des rémunérations brutes
- Décret n°2013-37 du 10 janvier 2013Art. 1
- Décret n°2016-1856 du 23 décembre 2016Art. 1