Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-37 du 10 janvier 2013

Art. 1

- Décret n°2016-1856 du 23 décembre 2016

Art. 1

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Fixation du taux de cotisation obligatoire pour les contrats d'accompagnement

Résumé. Le taux de la cotisation obligatoire pour les employeurs de salariés en contrat d'accompagnement dans l'emploi est fixé à 0,5 % des revenus d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

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