Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des conditions d'exercice dans les offices publics de l'habitat
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-840 du 4 octobre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de disponibilité pour les élus et membres du gouvernement
Décret n°2018-840 du 4 octobre 2018 · art. 10
Modification des règles de position hors cadres et de disponibilité
Décret n°2018-840 du 4 octobre 2018 · art. 11
Rôle des attachés territoriaux dans les collectivités
Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 · art. 2 (M)