Décret n°2018-894 du 17 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R*1142-1, Art. R*1142-21, Art. R*1211-2, Art. D*1221-1, Art. R*1333-67-7, Art. R*1333-67-10, Art. R*1641-1, Art. R*1651-1, Art. R*1661-1, Art. R*1671-1

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Modification des articles du code de la défense

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la défense pour actualiser les références aux décrets applicables, élargir les missions sanitaires du ministre de la défense, et clarifier les rôles des inspecteurs nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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