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Modification des articles du code de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des responsabilités sanitairesCode de la défenseArt. R*1142-21 : Rôle du ministre de l'industrie dans la défense nationale
→ Version 2 : Ajout d’« formations rattachées » et élargissement de la prioritéCode de la défenseArt. R*1211-2 : Rôle de l'officier général dans les zones de défense
→ Version 3 : Précision sur les moyens à coordonner
- Code de la défense.Art. R*1142-1, Art. R*1142-21, Art. R*1211-2, Art. D*1221-1, Art. R*1333-67-7, Art. R*1333-67-10, Art. R*1641-1, Art. R*1651-1, Art. R*1661-1, Art. R*1671-1