Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références et extension des responsabilités militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension du champ d’action au-delà des seules ArmiesCode de la défenseArt. R*3541-1 : Application du code de la défense dans les îles Wallis et Futuna
→ Version 4 : Mise à jour d'une référence de décretCode de la défenseArt. R*3551-1 : Application des règles de défense en Polynésie française
→ Version 4 : Mise à jour d'une référence réglementaire
- Code de la défense.Art. R*3121-2, Art. R*3541-1, Art. R*3551-1, Art. R*3561-1, Art. R*3571-1