Décret n°2018-894 du 17 octobre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*3121-2, Art. R*3541-1, Art. R*3551-1, Art. R*3561-1, Art. R*3571-1

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Mise à jour des références et extension des responsabilités militaires

Résumé. Le décret met à jour les références des règles du code de la défense pour plusieurs territoires d'outre-mer et élargit les responsabilités du chef d'état-major des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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