Décret n°2018-894 du 17 octobre 2018

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense

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Modifications du code de la défense

Résumé. Le décret modifie le code de la défense pour mettre à jour les règles, élargir certaines missions et clarifier les rôles dans l'armée.
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Modification des articles du code de la défense

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la défense pour actualiser les références aux décrets applicables, élargir les missions sanitaires du ministre de la défense, et clarifier les rôles des inspecteurs nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références et extension des responsabilités militaires

Résumé. Le décret met à jour les références des règles du code de la défense pour plusieurs territoires d'outre-mer et élargit les responsabilités du chef d'état-major des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision sur la position d'activité du militaire pendant son stage probatoire

Résumé. Le décret précise que le militaire reste en activité dans les forces armées et leurs formations rattachées pendant son stage probatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2018

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
Article 1
Article 2
Article 3