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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du code de la défense
Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la défense pour actualiser les références aux décrets applicables, élargir les missions sanitaires du ministre de la défense, et clarifier les rôles des inspecteurs nucléaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R*1142-1 : Rôles et responsabilités du ministre de la défense
→ Version 4 : Extension des responsabilités sanitairesCode de la défenseArt. R*1142-21 : Rôle du ministre de l'industrie dans la défense nationale
→ Version 2 : Ajout d’« formations rattachées » et élargissement de la prioritéCode de la défenseArt. R*1211-2 : Rôle de l'officier général dans les zones de défense
→ Version 3 : Précision sur les moyens à coordonner
→ Version 4 : Extension des responsabilités sanitairesCode de la défenseArt. R*1142-21 : Rôle du ministre de l'industrie dans la défense nationale
→ Version 2 : Ajout d’« formations rattachées » et élargissement de la prioritéCode de la défenseArt. R*1211-2 : Rôle de l'officier général dans les zones de défense
→ Version 3 : Précision sur les moyens à coordonner
- Code de la défense.Art. R*1142-1, Art. R*1142-21, Art. R*1211-2, Art. D*1221-1, Art. R*1333-67-7, Art. R*1333-67-10, Art. R*1641-1, Art. R*1651-1, Art. R*1661-1, Art. R*1671-1
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