Décret n°2018-918 du 26 octobre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 79-160 du 28 février 1979

Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 79-160 du 28 février 1979

Art. 4

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Modification des modalités de dépôt des candidatures européennes

Résumé. Les déclarations de candidature pour les élections européennes doivent maintenant être déposées directement auprès du ministre de l'intérieur et les listes sont publiées après un tirage au sort.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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