Décret n°2018-918 du 26 octobre 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 79-160 du 28 février 1979

Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 79-160 du 28 février 1979

Art. 9, Art. 10

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Modification des règles pour les élections européennes

Résumé. Le décret modifie les règles des élections européennes en simplifiant la répartition des temps de parole, en supprimant certaines mentions et en centralisant le remboursement des dépenses.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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