Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les élections européennes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la procédure de propagande électoraleDécret n° 79-160 du 28 février 1979Art. 6-1 : Remboursement des dépenses électorales
→ Version 3 : Centralisation et clarification du remboursement des dépenses électoralesDécret n° 79-160 du 28 février 1979Art. 7 : Contenu des bulletins de vote
→ Version 4 : Modification des informations sur les bulletins de vote
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 79-160 du 28 février 1979Art. 10 : Adaptation des émissions politiques pour l'outre-mer
→ Version 2
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979Art. 9, Art. 10