Décret n°2018-920 du 26 octobre 2018

Article 6

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Article 6

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2018

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Exécution et publication d'un décret sur le Comité Social et Économique

Résumé. Le décret charge la ministre du travail de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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