Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles de droit du travail à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailGuyaneCode du travailMartinique
- Code du travailSct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines