Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines

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Adaptation des règles de droit du travail à Mayotte

Résumé. Un décret adapte les règles du code du travail pour Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Titre II : Guadeloupe : Santé et sécurité au travail en outre-mer
→ Version 2
Code du travailGuyaneCode du travailMartinique
- Code du travail
Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines

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