Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D8272-1, Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D8322-1, Art. R8322-2, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines

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Précision des territoires d'outre-mer dans le code du travail

Résumé. Le décret précise les territoires d'outre-mer concernés par certaines dispositions du code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D8272-1 : Refus d'aides publiques en cas de travail illégal
→ Version 4 : Précision des territoires de la prime
Code du travailSct. Titre II : Guadeloupe : Application du droit du travail dans les DOM-TOM
→ Version 2
Code du travailGuyane
- Code du travail
Art. D8272-1, Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D8322-1, Art. R8322-2, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines

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