Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R7123-1, Art. R7213-9, Art. R7221-2, Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D7522-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre III : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode, Art. R7523-1, Art. R7523-2, Sct. Chapitre IV : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne, Art. R7524-1, Art. R7524-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de travail à Mayotte

Résumé. Un décret modifie les règles de travail à Mayotte, notamment pour les professions du spectacle, les employés de maison et les journalistes.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre III : Professions du spectacle : Règles spécifiques pour les professions du spectacle à MayotteCode du travailde la publicité et de la modeCode du travailArt. R7523-1 : Adaptation des règles d'assurance chômage pour les professions du spectacle à Mayotte
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode, Art. R7523-1, Art. R7523-2, Sct. Chapitre IV : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne, Art. R7524-1, Art. R7524-2

Historique des versions

Source : Légifrance